Le Mas Laurent 3

Site web de la copropriété du Mas Laurent, unité 3.

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Dépôt du Règlement de Copropriété

DEPOT Du Règlement de Copropriété De l'Immeuble “LE MAS LAURENT” 3ème unité Sis à ORSAY (Essonne) Z.U.P. des Ulis

L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE DIX HUIT,

Le Trois février,

Maître Bernard DUPONT, soussigné, Membre de la Société Bernard DUPONT et Alain CHARLE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial ayant son siège à PALAISEAU (Essonne) 35 Boulevard Bara, a reçu le présent acte authentique, à la requête des personnes ci-après identifiées.

IDENTIFICATION DES PARTIES

Monsieur Michel Bredel, Subdivisionnaire Juridique de la Direction Régioname pour le Sud ILE DE FRANCE, de la SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant à EVRY, 523 Terrasse de l'Agora.

AGISSANT au nom et pour le compte de la SOCIETE CENTRALE IMMABILIERE DE CONSTRUCTION DE L'ILE DE FRANCE (S.C.I.C. ILE DE FRANCE) ex-Société Civile et Particulière, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, immatriculé au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 75 B 3794, après transformation en Société Anonyme au capital de QUATRE CENT MILLE FRANCS, dont le siège social a été transféré de PARIS (Septième arrondissement) 56, Rue de Lille, à PARIS (Quinzième arrondissement) 4, Place Raoul Dautry.

Le tout, sans qu'il y ait la création d'une personne morale nouvelle ni même interruption de l'activité sociale, aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui en a décidé ainsi la transformation, et dont le procès-verbal a été dressé sur le champ en la forme authentique, par Maître LACOURTE, l'un des Notaires Associés de l'Office Notarial du 54 Avenue Victor Hugo à PARIS (seizième arrondissement) le vingt et un mars mil neuf cent soixante quinze.

Ladite Société constituée, suivant divers actes, tous reçus par Maître LACOURTE, Notaire sus-nommé, pour une durée non encore expirée.

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Monsieur BREDEL, agissant ès-qualités pour avoir reçu mandat, notamment à l'effet des présentes, aux termes des pouvoirs qui lui ont été conférés par Monsieur CHARPY, Président du Conseil d'Administration, suivant acte reçu également par Maître LACOURTE, Notaire sus-nommé, le vingt six janvier mil neuf cent soixante seize.

LEQUEL, ès-qualités, a, par ces présentes, déposé au Notaire associé soussigné et l'a requis de mettre au rang des minutes de la Société Civile Professionnelle sus-dénommée, à la date de ce jour, pour qu'il en soit délivré tous extraits et expéditions qu'il appartiendra:

I - L'original du règlement de copropriété, établi par le comparant, suivant acte sous signature privée en date à EVRY du trois février mil neuf cent soixante dix huit, et destiné à régler les rapports de voisinage, des droits, charges et obligations des différents propriétaires des fractions divises de l'ensemble immobilier appartenant à la SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE L'ILE DE FRANCE, et dénommé “LE MAS LAURENT” - Troisième unité.

Lequel règlement de copropriété est demeuré ci-annexé après avoir été certifié valable par le comparant, en sa qualité sus-exprimée, et revêtu, par le Notaire Associé soussigné, d'une mention de cette annexe.

Le comparant déclare que cet acte n'a pas été écrit par lui, mais que la signature et les paraphes qui y sont apposés, ainsi que la mention “LU ET APPROUVE” précédent sa signature, émanent bien de lui.

Ledit acte écrit sur soixante seize feuilles de papier, au timbre de QUATRE FRANCS VINGT CINQ CENTIMES par dactylographie, est demeuré ci-annexé après avoir été certifié valable par le comparant; il produira tous les effets d'un acte authentique comme s'il avait été établi originairement par la forme notariée et sera soumis à la formalité de l'Enregistrement avec le présent acte de dépôt, et sera publié au Bureau des Hypothèques de PALAISEAU.

Monsieur Michel BREDEL, ès-qualités, précise que ce règlement de copropriété s'applique à un ensemble immobilier désigné plus complètement dans le règlement de copropriété sus-énoncé, qui sera édifié ou qui est en cours d'édification sur un terrain dont la désignation suit:

DÉSIGNATION

Commune d'ORSAY

UN TERRAIN situé à ORSAY (Essonne) cadastré Section AS, numéro 67, lieudit “Les Pendants de Villeziers” pour une contenance de UN HECTARE VINGT ARES SOIXANTE SEPT CENTIARES.

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ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

… à terminer …

rgltcoprodepot.txt · Dernière modification: 2012/11/26 22:28 par Laurent Pointal

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